Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est ainsi modifié :
2. 1° Le II est ainsi modifié :
3. a) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « A la suite de sa signature, le remplaçant appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à être remplaçant (e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection des conseillers consulaires. ” » ;
4. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et de son remplaçant. » ;
6. 2° Le dernier alinéa du III est ainsi modifié :
7. a) La première phrase est complétée par les mots : « ainsi que la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection des conseillers consulaires/ à l'Assemblée des Français de l'étranger sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ” » ;
8. b) La seconde phrase est complétée par les mots : « et de la copie de leur justificatif d'identité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 : art. 19