Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre II du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « jointes », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 154 est ainsi rédigée : « une copie du justificatif d'identité du candidat et les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité d'électeur. » ;
3. 2° Le premier alinéa de l'article L. 155 est ainsi modifié :
4. a) A la deuxième phrase, le mot : « ; celui-ci » est remplacé par les mots : «, revêtue de sa signature suivie de la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à être remplaçant (e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection à l'Assemblée nationale. ” Ce remplaçant » ;
5. b) La dernière phrase est complétée par les mots : « ainsi que la copie d'un justificatif d'identité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :