Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036560549
Texte parentLEGITEXT000036560548
Référencearticle 3 de la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 260 du code électoral, les mots : « autant de candidats que de sièges à pourvoir » sont remplacés par les mots : « au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires ».