Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 255-4 est ainsi modifié :
3. a) La seconde phrase du sixième alinéa est ainsi rédigée : « En cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée). ” » ;
4. b) Après le même sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 228. » ;
6. c) Au septième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième » ;
7. 2° L'article L. 265 est ainsi modifié :
8. a) Le cinquième alinéa est complété par les mots : « et de la copie d'un justificatif d'identité de chacun des candidats » ;
9. b) Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ” » ;
10. c) Au septième alinéa, après le mot : « signatures », sont insérés les mots : « et les mentions manuscrites » ;
11. d) Au neuvième alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :