Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036581023
Texte parentLEGITEXT000036581007
Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. Intitulé de la certification professionnelle
3. Organisme délivrant
la certification professionnelle
(Arrêté du 8 décembre 2017)
4. Organisme délivrant
la certification professionnelle
(modifié)
5. Manager des affaires juridiques et financières internationales
6. Association de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC)
7. Association groupe ESSEC
8. Infographiste-designer Web
9. FORMAGRAPH
10. Formagraph design
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 décembre 2017 : art. 1
Aller plus loin
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