Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le31 janvier 2018
Publié le8 février 2018
Articles12 articles en vigueur
NORMTRD1802542A
IdentifiantLEGITEXT000036581007
RéférenceArrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 6 décembre 2017,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000037845381

1. Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NiveauIntitulé de la certificationCode
NSF
DuréeOrganisme délivrant la certification professionnelle
VAgent de médiation dans l'environnement des transports collectifs terrestres344t5 ansGroupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse)
IVMusicien des musiques actuelles1333 ansCentre de formation professionnelle de la musique - CFPM
IVEmailleur (Application à l'art et à l'industrie céramique)2243 ansEMA-CNIFOP - Centre international de formation aux métiers d'art et de la céramique
IVSecrétaire médical3241 anCulture et formation
IVEsthéticien animateur de spa3362 ansGroupe Silvya Terrade
IVMusher conducteur de chiens attelés212s
335t
3 ansEtablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) du Valentin - Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) de Die
IVSoigneur animateur d'établissements zoologiques212t5 ansEtablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) - Centre de formation professionnelle et de promotion agricole du Lot
IVOpérateur travaux signalisation électrique ferroviaire255s5 ansSNCF Réseau
IVTechnicien réseaux et service très haut débit255s2 ansInnovance
IVTechnicien d'intervention télécom255s2 ansLogic
IVOpérateur de circulation ferroviaire311r5 ansSNCF Réseau
IVLogisticien en transport routier et matières dangereuses311t5 ansMinistère des armées
IVConducteur de train fret311u3 ansGestion des techniques d'ingénierie et de formation (GTIF)
IVVendeur conseiller sport312t4 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de Pau Béarn - Centre national professionnel des commerces de sport loisirs
(CNPC sport loisirs)
IIIDiagnostiqueur technique du bâtiment2324 ansASE 30 - ASE formation
IIIAssistant en gestion de patrimoine3134 ansJurisCampus
IIIChargé de production de projets artistiques3234 ansECAD consultants - IESA
IIIResponsable technique d'exploitations sonores3234 ansCentre de formation professionnelle des métiers du son (CFPMS)
IIITechnicien son3235 ansStudio M (Lyon)
IIIGestionnaire des organisations sportives (DU)310p
335p
3 ansUniversité Claude Bernard - Lyon 1
IIIPeintre en décor, mention techniques anciennes233v2 ansEcole française du décor peint
IIIPeintre en décor du patrimoine233v4 ansEcole d'Avignon - Centre de ressources pour la réhabilitation
du patrimoine architectural
IIITechnicien en maintenance des parcs de véhicules industriels252r5 ansGroupe Promotrans
IIITechnicien des systèmes d'information
et de communication
255r
326
3 ansMinistère de l'intérieur - Direction générale de la gendarmerie nationale
IIIGestionnaire des ressources humaines315t5 ansMinistère des armées
IIIGraphiste en communication multicanal322t4 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI)
de région Hauts-de-France
IIIVendeur-responsable espaces culturels et multimédias322w2 ansAssociation pour la formation professionnelle et l'apprentissage des métiers du commerce - Groupe AFPAM formation
IIIConcepteur audiovisuel323t1 anCADASE
IIIRégisseur technique du spectacle vivant et de l'évènementiel323t5 ansGRIM EDIF
IIIConseiller voyages334w5 ansGrand sud formation
IIResponsable du développement commercial à l'import/export3123 ansAssociation St Yves - Université catholique de l'Ouest -
(Faculté des humanités)
IIJournaliste multimédia3214 ansL'école des métiers de l'information - CFD (EMI-CFD)
IITechnicien audiovisuel multitechnique3233 ansEcole internationale de création audiovisuelle et de réalisation (EICAR)
IIExpert en ingénierie digitale3263 ansEcole supérieure de commerce et d'économie numérique (ESCEN)
IIResponsable en stratégie digitale et gestion de projet3263 ansEFREI Paris
IIChargé d'affaires BTP232p3 ansEcole supérieure de conduite de travaux (ESCT)
IIResponsable opérationnel d'activité310m3 ansInstitut de formation aux affaires et à la gestion (IFAG)
IIResponsable de business unit310p3 ansInstitut français de gestion (IFG)
IIResponsable en logistique et transports311p3 ansUniversité de Pau et des Pays de l'Adour
IIResponsable de communication et webmarketing312m
320m
2 ansLa compagnie de formation - Pigier
IIChargé d'affaires immobilières313m3 ansConseil formation qualification (CFQ) - Institut supérieur
interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)
IIResponsable de communication dans l'hôtellerie et le tourisme320 3343 ansInstitut européen de tourisme et d'hôtellerie (IETH) - CMH
IIRéalisateur numérique en image de synthèse 3D320v5 ansAEH studio Mercier
IIChef de projet en informatique326n5 ansMinistère des armées
IIResponsable d'un centre de profit tourisme / hôtellerie / restauration334p4 ansCCI France - Réseau Negoventis
IIResponsable de projet et développement des territoires341p2 ansEtablissement public local d'enseignement
et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)
de Montmorot
IEditeur de musique1333 ansTINUTA
IResponsable ressources humaines de grandes organisations3153 ansEntreprise et Personnel, institut d'études et de développement
IManager des systèmes d'information et du numérique3265 ansGrenoble école de management (Grenoble EM)
IExpert en sciences de la vision3313 ansInstitut des sciences et de la vision (ISV)
IDirecteur de produits touristiques3342 ansGroupe Sup de Co - La Rochelle
IManager du développement d'affaires en agrobusiness221w
312n
4 ansChambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile de France (CCI région Paris-IDF) - TECOMAH, l'école de l'environnement et du cadre de vie
IDirecteur de travaux232p3 ansEcole supérieure de conduite de travaux (ESCT)
IArchitecte d'intérieur233n5 ansAcadémie Julian Rive Gauche - ESAG Penninghen
IManager d'affaires310
320m
2 ansLycée général et technologique Gustave Flaubert-Lycée Flaubert-ISD Flaubert (Institut supérieur de développement)
IManager en stratégie digitale310
326
3 ansEcole supérieure de commerce et d'économie numérique (ESCEN)
IManager de projet événementiel310m
320m
5 ansGroupe Sup de Co - La Rochelle
IDirigeant manager opérationnel d'entreprise310p2 ansC3 institute
IManager achats et supply chain312t5 ansGroupe Sup de Co - La Rochelle ; Chambre de commerce et d'industrie (CCI) portes de Normandie
IManager de l'assurance313m4 ansEcole supérieure d'assurances (ESA)
IManager des activités du tourisme et des voyages334p4 ansEcole supérieure de commerce et d'administration des entreprises du tourisme (ESCAET)
IDirecteur d'établissement de luxe dans le secteur de l'hôtellerie334p5 ansInstitut européen de tourisme et d'hôtellerie (IETH) - CMH
IResponsable gestion de crise344p3 ansInstitut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

Article 2 LEGIARTI000036581031

1. Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organisme délivrant la certification professionnelle

Administrateur des ventes en commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

310t 324t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet - Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation, chaussures, jouets, textiles (FCJT)

Vendeur itinérant en commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

312t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet - Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation, chaussures, jouets, textiles (FCJT)

Conducteur mécanicien maintenance de 2e niveau

221u 250r

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières - OPCALIM

Gestionnaire conseil de la sécurité sociale

300 313

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du régime général de sécurité sociale - Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

Styliste ongulaire

336

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle de l'esthétique, cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie - Fédération des écoles professionnelles de la parfumerie, de l'esthétique et de la cosmétique (FIEPPEC)

Article 3 LEGIARTI000036581033

A modifié :

  • Arrêté du 27 novembre 2012 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000036581011

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000036581013

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000036581015

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 : art. 1

Article 7 LEGIARTI000036581017

A modifié :

  • Arrêté du 26 septembre 2016 : art. 1

Article 8 LEGIARTI000036581019

A modifié :

  • Arrêté du 7 avril 2017 : art. 1

Article 9 LEGIARTI000036581021

A modifié :

  • Arrêté du 7 juillet 2017 : art. 1

Article 10 LEGIARTI000036581023

A modifié :

  • Arrêté du 8 décembre 2017 : art. 1

Article 11 LEGIARTI000036581025

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2017 : art. 1

Article 12 LEGIARTI000036581027

1. La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Puydebois

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 2018).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000036581007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.