Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036581019
Texte parentLEGITEXT000036581007
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. Intitulé de la certification professionnelle
3. Organisme délivrant
la certification professionnelle
(Arrêté du 7 avril 2017)
4. Organisme délivrant
la certification professionnelle
(modifié)
5. Chef de projet commercial
pour l'agroalimentaire et services associés
6. IRTS-L. R-ESCAIA
7. Ecole supérieure de la coopération agricole et des industries agroalimentaires (ESCAIA)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 avril 2017 : art. 1
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