Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036581011
Texte parentLEGITEXT000036581007
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. Intitulé de la certification professionnelle
3. Organisme délivrant
la certification professionnelle
(Arrêté du 19 novembre 2014)
4. Organisme délivrant
la certification professionnelle
(modifié)
5. Manager des opérations
et de projets industriels
6. Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Châlons-en-Champagne, Vitry-le-François et Sainte-Ménéhould-Institut supérieur de promotion industrielle (IPI)
7. Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 1
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