Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036581025
Texte parentLEGITEXT000036581007
Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisé, à la ligne 20, lire le nom de l'organisme délivrant la certification professionnelle ainsi : Groupe école supérieure de commerce de Rennes (Groupe ESC Rennes)-ESC Rennes School Business
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2017 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.