Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036581013
Texte parentLEGITEXT000036581007
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. Intitulé de la certification professionnelle
3. Organisme délivrant
la certification professionnelle
(Arrêté du 9 janvier 2015)
4. Organisme délivrant
la certification professionnelle
(modifié)
5. Responsable en unité de production et projets industriels
6. Chambre de commerce et d'industrie de Châlons-en-Champagne-Institut supérieur de promotion industrielle (IPI)
7. Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 1
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