Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036581015
Texte parentLEGITEXT000036581007
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2015 susvisé, à la demande de l'organisme, il est mis fin à l'enregistrement au Répertoire de la certification ci-dessous mentionnée :
2. Niveau
3. Intitulé de la certification
4. Code NSF
5. Durée
6. Organisme délivrant la certification professionnelle
7. III
8. Chef d'équipe d'intervention
en sécurité évènementiel
9. 344t
10. 3 ans
11. Ecole des métiers de la sécurité privée (EMSP)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 : art. 1
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