Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036581017
Texte parentLEGITEXT000036581007
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. Intitulé de la certification professionnelle
3. Organisme délivrant
la certification professionnelle
(Arrêté du 26 septembre 2016)
4. Organisme délivrant
la certification professionnelle
(modifié)
5. Manager des entreprises coopératives et agroalimentaires
6. COEPTIS Ecole coopérative de management-Ecole supérieure de coopération agricole et des industries alimentaires (COEPTIS-ESCAIA)
7. Ecole supérieure de la coopération agricole et des industries agroalimentaires (ESCAIA)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 septembre 2016 : art. 1
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