Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036581033
Texte parentLEGITEXT000036581007
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. Intitulé de la certification professionnelle
3. Organisme délivrant
la certification professionnelle
(Arrêté du 27 novembre 2012)
4. Organisme délivrant
la certification professionnelle
(modifié)
5. Concepteur en communication visuelle
6. Atelier Hourde artechniques, Ecole supérieure des arts et techniques (ESAT)
7. Consortium Inc
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 novembre 2012 : art. 1
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