Arrêté du 31 janvier 2018 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 janvier 2018

IdentifiantLEGIARTI000036592279

Texte parentLEGITEXT000036592245

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 janvier 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5 ; Art. Annexe 6 ; Art. Annexe 7

Aller plus loin

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