Arrêté du 31 janvier 2018 · Article

Article Annexe 7

Article abrogé, en vigueur du 11 février 2018 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 janvier 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000036592271
Texte parentLEGITEXT000036592245
Référencearticle Annexe 7 de l'arrêté du 31 janvier 2018 (version du 11 février 2018)Légifrance →

1. EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET N° 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER

Catégorie d'emploiNombre
1re catégorie1
2e catégorie0
3e catégorie10
4e catégorie3
5e catégorie2

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