Article 2 LEGIARTI000036594005
A abrogé :
- Arrêté du 14 mars 2013 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2018
NatureArrêté
Signé le2 février 2018
Publié le13 février 2018
Articles1 article en vigueur
NOREAEA1720477A
IdentifiantLEGITEXT000036593997
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3, L. 452-4, D. 452-1 et D. 911-42 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Fait le 2 février 2018.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, A. Cukierman Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, M. Larhant
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2018).