Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036594005
Texte parentLEGITEXT000036593997
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 mars 2013 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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