1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 février 2018 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 14 février 2018 au 21 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036594007
Texte parentLEGITEXT000036593997
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