Décret n°2018-92 du 12 février 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 février 2018.

TexteDécret n°2018-92 du 12 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036598549

Texte parentLEGITEXT000036598542

Référencearticle 3 du décret n°2018-92 du 12 février 2018 (version du 15 février 2018)Légifrance →

1. La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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