Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-98 du 14 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036601382
Texte parentLEGITEXT000036601375
Référencearticle 1 du décret n°2018-98 du 14 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau prévu à l'article 95 du décret du 10 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Inspecteur principal de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « Inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle » ;
3. 2° Les mots : « Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe » ;
4. 3° Les mots : « Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe » sont remplacés par les mots : « Inspecteur de la jeunesse et des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-171 du 10 février 2017 : art. 95
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