Décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Publics concernés : inspecteurs de la jeunesse et des sports. Objet : modification de la dénomination des grades dans la grille indiciaire des inspecteurs de la jeunesse et des sports. Entrée en vigueur : les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 31 décembre 2017 , celles des articles 2 et 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2019 . Notice : le décret tient compte pour le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports de la modification de la dénomination des grades opérée par le décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 24 octobre 2017,