Publics concernés : inspecteurs de la jeunesse et des sports. Objet : modification de la dénomination des grades dans la grille indiciaire des inspecteurs de la jeunesse et des sports. Entrée en vigueur : les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 31 décembre 2017 , celles des articles 2 et 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2019 . Notice : le décret tient compte pour le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports de la modification de la dénomination des grades opérée par le décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 24 octobre 2017,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000036600691
Le tableau prévu à l'article 95 du décret du 10 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Inspecteur principal de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « Inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle » ;
2° Les mots : « Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe » ;
3° Les mots : « Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe » sont remplacés par les mots : « Inspecteur de la jeunesse et des sports ».
Article 2 JORFARTI000036600698
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons |
A compter du 1er janvier 2019 |
|---|
Indice brut |
|---|
Inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle |
ES |
HEB |
4 |
HEA |
3 |
1027 |
2 |
977 |
1 |
912 |
4e échelon provisoire |
842 |
3e échelon provisoire |
778 |
2e échelon provisoire |
713 |
1er échelon provisoire |
613 |
Inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe |
5 |
1027 |
4 |
977 |
3 |
912 |
2 |
861 |
1 |
792 |
Inspecteur de la jeunesse et des sports |
2e échelon provisoire |
912 |
1er échelon provisoire |
883 |
7 |
813 |
6 |
762 |
5 |
670 |
4 |
594 |
3 |
522 |
2 |
468 |
1 |
427 |
Article 3 JORFARTI000036600700
L'article 95 du décret du 10 février 2017 susvisé est abrogé.
Article 4 JORFARTI000036600703
L'article 1er entre en vigueur le 31 décembre 2017.
Les articles 2 et 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 5 JORFARTI000036600706
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, Laura Flessel Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
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