Publics concernés : inspecteurs de la jeunesse et des sports. Objet : modification de la grille indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication. Notice : le décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports afin de revaloriser les trois premiers échelons du grade d'inspecteur de classe normale et de tenir compte de la création d'un 8e échelon dans ce grade. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 29 novembre 2019,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000041835742
Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 14 février 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Echelons |
Jusqu'au 31 décembre 2020 |
A compter du 1er janvier 2021 |
Indice brut |
Indice brut |
Inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle |
ES |
HEB |
HEB |
4 |
HEA |
HEA |
3 |
1027 |
1027 |
2 |
977 |
977 |
1 |
912 |
912 |
Inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe |
5 |
1027 |
1027 |
4 |
977 |
977 |
3 |
912 |
912 |
2 |
861 |
861 |
1 |
792 |
792 |
Inspecteur de la jeunesse et des sports |
8 |
850 |
850 |
7 |
813 |
813 |
6 |
762 |
762 |
5 |
670 |
670 |
4 |
594 |
594 |
3 |
543 |
552 |
2 |
505 |
523 |
1 |
460 |
480 |
Article 2 JORFARTI000041835744
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 3 JORFARTI000041835746
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, Roxana Maracineanu Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
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