Décret n° 2020-496 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Publics concernés : inspecteurs de la jeunesse et des sports. Objet : modification de la grille indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication. Notice : le décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports afin de revaloriser les trois premiers échelons du grade d'inspecteur de classe normale et de tenir compte de la création d'un 8e échelon dans ce grade. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 29 novembre 2019,