Arrêté du 5 février 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 16 février 2018 au 7 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036601533
Texte parentLEGITEXT000036601526
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2018 (version du 16 février 2018)Légifrance →

1. L'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.

2. A compter du 1er janvier 2018 :

3. 1° Le montant socle de l'aide est fixé à 10 363 euros pour les entreprises d'insertion, à 4 405 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 347 euros pour les associations intermédiaires et à 19 897 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 1 007 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

4. Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.

5. 2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036601533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.