Article abrogé, en vigueur du 16 février 2018 au 7 mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036601537
Texte parentLEGITEXT000036601526
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 février 2018 (version du 16 février 2018)Légifrance →
1. Les montants des aides financières applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2018 sont les suivants :
2. 1° Le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein sur une durée légale hebdomadaire de 35 heures est fixé à 7 825 euros pour les entreprises d'insertion, à 3 326 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 017 euros pour les associations intermédiaires et à 15 023 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 760 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
3. Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
4. 2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail.
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