Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036601541
Texte parentLEGITEXT000036601526
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 février 2017 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 février 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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