1. La directrice du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2018 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 16 février 2018 au 7 mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036601543
Texte parentLEGITEXT000036601526
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