Décret n°2018-100 du 14 février 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-100 du 14 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036606519

Texte parentLEGITEXT000036606509

Référencearticle 2 du décret n°2018-100 du 14 février 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le deuxième alinéa de l'article D. 711-6 du code de l'éducation sont insérées les dispositions suivantes : « 1-1° Communauté d'universités et établissements Centre-Val de Loire ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D711-6

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