Décret n°2018-105 du 15 février 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

TexteDécret n°2018-105 du 15 février 2018

Rattachement

Chapitre Ier : Droits et obligations

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier : Droits et obligations

IdentifiantLEGIARTI000036611110

Texte parentLEGITEXT000036611014

Référencearticle 2 du décret n°2018-105 du 15 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →

1. Les membres des corps mentionnés à l'article 1er concourent à l'accomplissement des missions de service public des écoles nationales supérieures d'architecture prévues à l'article L. 752-2 du code de l'éducation en exerçant leurs fonctions dans les domaines mentionnés à l'article L. 952-3 du même code.

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