1. Dans l'accomplissement des missions relatives à l'enseignement et à la recherche, ils jouissent, conformément aux dispositions de l'article L. 952-2 du code de l'éducation, d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du code de l'éducation, les principes de tolérance et d'objectivité.
Décret n°2018-105 du 15 février 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.
TexteDécret n°2018-105 du 15 février 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Droits et obligations
- Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
- Chapitre Ier : Droits et obligations
IdentifiantLEGIARTI000036611066
Texte parentLEGITEXT000036611014
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