Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE
Chapitre Ier : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000047922278
Texte parentLEGITEXT000036611014
Référencearticle 54 du décret n°2018-105 du 15 février 2018 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 352-1 du code général de la fonction publique peuvent être recrutés en tant que professeurs dans les conditions prévues à l'article 37.
Nota : Conformément à l’article 30 du décret n° 2023-709 du 1 er août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2023.
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