Article abrogation programmée, en vigueur du 13 janvier 2017 au 1er avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 janvier 2017
RattachementSection 1 : Organisation et missions du réseau comptable
IdentifiantLEGIARTI000036621839
Texte parentLEGITEXT000036621827
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2017 (version du 13 janvier 2017)Légifrance →
1. La « trésorerie générale » est dirigée par un comptable principal, dénommé « trésorier général des douanes ».
2. Les « recettes interrégionales », « recettes régionales » et « recettes » sont dirigées par un comptable secondaire dénommé selon le cas, « receveur interrégional des douanes », « receveur régional des douanes » ou « receveur des douanes ».
3. Tous les comptables des douanes précités sont nommés par le ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article 13 du 7 novembre 2012 susvisé.
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