1. Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 4 janvier 2017 · Article
Article 3
Article abrogation programmée, en vigueur du 13 janvier 2017 au 1er avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 janvier 2017
RattachementSection 1 : Organisation et missions du réseau comptable
IdentifiantLEGIARTI000036621841
Texte parentLEGITEXT000036621827
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