1. 1. La trésorerie générale des douanes assure :
2. - la centralisation comptable des postes secondaires qui lui sont rattachés conformément à l'annexe du présent arrêté ;
3. - le traitement comptable et le recouvrement de certaines opérations liquidées par les services de la direction générale des douanes et droits indirects ;
4. - le contrôle et le paiement des ordres de payer et des dépenses sans ordonnancement qui lui sont assignées dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 7 novembre 2012 susvisé. Un service facturier est à ce titre placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.
5. 2. Les postes comptables implantés au sein des directions interrégionales ou régionales de la direction générale des douanes et droits indirects assurent la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du même cadre territorial.
6. 3. Le poste comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par ses services.
7. 4. La gestion comptable et le recouvrement des créances issues des procédures juridictionnelles sont confiés à la recette des douanes dans le ressort de laquelle est située la juridiction ayant statué en première instance.