1. Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects exercent l'ensemble de leurs missions selon les dispositions prévues par le décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Arrêté du 4 janvier 2017 · Article
Article 5
Article abrogation programmée, en vigueur du 13 janvier 2017 au 1er avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 janvier 2017
RattachementSection 1 : Organisation et missions du réseau comptable
IdentifiantLEGIARTI000036621843
Texte parentLEGITEXT000036621827
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