1. Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects sont classés en « trésorerie générale », « recette interrégionale », « recette régionale » ou « recette », conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 4 janvier 2017 · Article
Article 6
Article abrogation programmée, en vigueur du 13 janvier 2017 au 1er avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 janvier 2017
RattachementSection 2 : Classement des postes comptables
IdentifiantLEGIARTI000036621845
Texte parentLEGITEXT000036621827
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