Arrêté du 19 janvier 2017 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2017 au 30 mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2017
Rattachement
Section 2 : Sanction des études et redoublement
  1. Chapitre II : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole spéciale militaire
  2. Section 2 : Sanction des études et redoublement
IdentifiantLEGIARTI000036622110
Texte parentLEGITEXT000036622029
Référencearticle 13 de l'arrêté du 19 janvier 2017 (version du 1er août 2017)Légifrance →

1. La scolarité suivie avec succès dans les conditions définies à l'article 11 conduit à la délivrance du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr qui confère :

2. 1° Le grade universitaire de master ;

3. 2° Le grade universitaire de master et le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr aux élèves officiers qui ont suivi le cursus de formation « sciences de l'ingénieur ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036622110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.