Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la quatrième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-32-1 et suivants, D. 675-19 et D. 675-20 ;
Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'Ecole militaire interarmes, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2014-823 du 18 juillet 2014 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre,
Arrête :
Article 32 LEGIARTI000036622092
A abrogé :
- Arrêté du 17 octobre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 35
Divisions : Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole spéciale militaire ; Section 1 : Scolarité ; Section 2 : Sanction des études et redoublement ; Section 3 : Classements ; Chapitre II : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole militaire interarmes ; Chapitre III : Dispositions finales
Fait le 19 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major de l'armée de terre, J.-P. Bosser
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