Arrêté du 19 janvier 2017 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2019 au 30 mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2017
Rattachement
Section 1 : Scolarité
  1. Chapitre III : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole militaire interarmes
  2. Section 1 : Scolarité
IdentifiantLEGIARTI000039652384
Texte parentLEGITEXT000036622029
Référencearticle 19 de l'arrêté du 19 janvier 2017 (version du 21 décembre 2019)Légifrance →

1. La durée de la scolarité à l'Ecole militaire interarmes des élèves officiers recrutés par concours sur épreuves au titre du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé et du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 précité est de deux années. Elle comprend quatre semestres, dont deux à dominante militaire et deux à dominante académique.

2. La durée de la scolarité des élèves officiers recrutés par concours sur titres en application du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé et du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 précité est d'une année. Elle comprend deux semestres à dominante militaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039652384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.