Arrêté du 19 janvier 2017 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2017 au 30 mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2017
Rattachement
Section 1 : Scolarité
  1. Chapitre III : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole militaire interarmes
  2. Section 1 : Scolarité
IdentifiantLEGIARTI000036622062
Texte parentLEGITEXT000036622029
Référencearticle 22 de l'arrêté du 19 janvier 2017 (version du 1er août 2017)Légifrance →

1. A titre exceptionnel, des élèves officiers peuvent être désignés par le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan, en fonction des diplômes détenus lors de leur admission à l'école et de leur aptitude particulière, pour suivre une partie de leur scolarité, académique ou militaire, dans des établissements d'enseignement supérieur français ou étrangers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036622062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.