Article abrogé, en vigueur du 1er août 2017 au 30 mai 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le diplôme est assorti d'une mention.
2. Les mentions d'attribution du diplôme sont au nombre de quatre : passable, assez bien, bien et très bien.
3. Les moyennes ouvrant droit à l'attribution de ces mentions sont les suivantes :
4. 16 sur 20 pour la mention « très bien » ;
5. 14 sur 20 pour la mention « bien » ;
6. 12 sur 20 pour la mention « assez bien » ;
7. 10 sur 20 pour la mention « passable ».
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.