1. L'élève officier concerné est, dans tous les cas, convoqué par le conseil d'instruction. Il peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix.
2. Le conseil d'instruction propose :
3. - soit d'admettre l'élève officier à poursuivre ou valider sa scolarité ;
4. - soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ;
5. - ou, s'il est élève officier des armes, de le réorienter , vers la formation suivie par les élèves officiers du corps technique et administratif ;
6. - ou de l'exclure de l'école et de résilier le contrat de l'élève officier.
7. En cas de proposition de validation de l'ensemble de la scolarité, d'exclusion et de résiliation de contrat, le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan transmet l'avis du conseil pour décision au chef d'état-major de l'armée de terre.
8. En cas de proposition de redoublement ou de réorientation, le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan transmet l'avis du conseil d'instruction pour décision au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
9. La durée de la scolarité ne peut être prolongée que d'une seule année.