Arrêté du 19 janvier 2017 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2017 au 30 mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000036622094
Texte parentLEGITEXT000036622029
Référencearticle 33 de l'arrêté du 19 janvier 2017 (version du 1er août 2017)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er août 2017.

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