Arrêté du 19 janvier 2017 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2017 au 30 mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000036622088
Texte parentLEGITEXT000036622029
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 janvier 2017 (version du 1er août 2017)Légifrance →

1. Le conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire comprend :

2. 1° Des membres, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :

3. - une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;

4. - deux officiers généraux ou supérieurs en activité diplômés de l'Ecole spéciale militaire ;

5. - cinq personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;

6. - deux enseignants civils ou militaires des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;

7. - un enseignant de classe préparatoire à l'Ecole spéciale militaire.

8. La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois ;

9. 2° Des membres de droit :

10. - l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles de formation initiale et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;

11. - le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;

12. - le commandant des forces terrestres ou son représentant ;

13. - l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;

14. - le directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement ou son représentant ;

15. - le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;

16. - le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;

17. - le directeur des formations d'élèves, ou son représentant ;

18. - le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;

19. 3° Deux élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, désignés par le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;

20. 4° Des membres bénévoles :

21. - le président de l'association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne) ;

22. - une personnalité choisie en raison de son expertise.

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