Arrêté du 19 janvier 2017 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2019 au 30 mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039652378
Texte parentLEGITEXT000036622029
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 janvier 2017 (version du 21 décembre 2019)Légifrance →

1. Le conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes comprend :

2. 1° Des membres, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :

3. -une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;

4. -deux officiers généraux ou supérieurs en activité issus du recrutement semi-direct ;

5. -deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;

6. -une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;

7. -un enseignant civil ou militaire des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;

8. -deux membres de l'enseignement supérieur.

9. La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois ;

10. 2° Des membres de droit :

11. -l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles de formation initiale et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;

12. -le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;

13. -le commandant des forces terrestres, ou son représentant ;

14. -l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;

15. -le directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement, ou son représentant ;

16. -le général commandant les écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;

17. -le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;

18. -le directeur des formations d'élèves, ou son représentant ;

19. -le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;

20. 3° Deux élèves de l'Ecole militaire interarmes désignés par le général commandant les écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan :

21. -un élève recruté au titre du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé ;

22. -un élève recruté au titre du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

23. 4° Des membres bénévoles :

24. -le président de l'Epaulette ;

25. -une personnalité choisie en fonction de son expertise.

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