Arrêté du 19 janvier 2017 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2017 au 30 mai 2022.

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TexteArrêté du 19 janvier 2017
Rattachement
Section 1 : Scolarité
  1. Chapitre II : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole spéciale militaire
  2. Section 1 : Scolarité
IdentifiantLEGIARTI000036622100
Texte parentLEGITEXT000036622029
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 janvier 2017 (version du 1er août 2017)Légifrance →

1. Le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan décide de l'orientation des élèves officiers recrutés au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé dans l'un des deux cursus de formation suivants :

2. - sciences sociales et politiques (SSP) ;

3. - sciences de l'ingénieur (SI).

4. Les élèves officiers recrutés au titre du 3° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé suivent un cursus de formation adapté à leurs acquis.

5. Les élèves officiers recrutés au titre du 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé présentent, au cours de leur formation au sein d'une armée de terre étrangère, une demande de formation académique parmi les options universitaires qui sont précisées par instruction. Cette demande est soumise à agrément du général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036622100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.