Décret n°2018-120 du 20 février 2018 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-120 du 20 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036626020
Texte parentLEGITEXT000036626014
Référencearticle 5 du décret n°2018-120 du 20 février 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 442-7 du même code, les mots : « D. 331-64 » sont remplacés par les mots : « D. 331-64-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D442-7

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036626020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.