Article 1 LEGIARTI000036630498
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 2018
NatureArrêté
Signé le20 février 2018
Publié le22 février 2018
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ1804880A
IdentifiantLEGITEXT000036630494
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036630500
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 3 octobre 2018.
Article 3 LEGIARTI000036630502
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, T. Thomas
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 2018).