Arrêté du 20 février 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036630498
Texte parentLEGITEXT000036630494
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le point IV de l'annexe II de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « IV.-Programme des épreuves d'admissibilité et d'admission des questions destinées à apprécier les connaissances professionnelles du candidat. « a) Préparation militaire opérationnelle : « 1. Le gendarme, militaire de la gendarmerie et connaissance du milieu militaire :

2. «-Le gendarme, militaire de la gendarmerie ; «-La militarité et la gendarmerie ; «-Les récompenses et les sanctions.

3. « 2. Sécurité et service de garnison :

4. «-Sécurité de la caserne et service de garnison ; «-Sécurité des systèmes d'information.

5. « b) Contact de proximité et numérique : « 1. Formation à la proximité, au contact et à la victimologie :

6. «-La France administrative ; «-Les institutions françaises et européennes ; «-Les autres acteurs de la sécurité publique ; «-Education civique et libertés fondamentales ; «-Les libertés publiques ; «-Principes de proximité et contact avec la population ; «-L'accueil téléphonique ; «-La charte et la logique d'accueil ; «-L'accueil physique par le chargé d'accueil ; «-Le renseignement d'ordre public.

7. « 2. Connaissances de la gendarmerie :

8. «-Organisation de la gendarmerie ; «-Les missions de service public ; «-La gendarmerie et le service public.

9. « 3. Déontologie et éthique militaire :

10. «-Le serment, la charte du gendarme et le code de déontologie ; «-Sensibilisation aux réseaux sociaux ; «-La lutte contre les discriminations ; «-Le devoir d'agir et de réagir du Gendarme ; «-Le respect de la personne humaine.

11. « c) Sécurité du gendarme en intervention : « 1. Formation générale à l'intervention professionnelle :

12. «-Les fondements légaux de l'intervention-généralités «-La coercition «-L'usage des armes par les militaires de la gendarmerie.

13. « 2. Formation aux techniques d'intervention :

14. «-Les fondamentaux de la progression tactique ; «-Les conduites sous escorte.

15. « 3. Maîtrise sans arme de l'adversaire :

16. «-Les fondamentaux de la maîtrise sans arme de l'adversaire ; «-Réglementation du menottage et des fouilles.

17. « d) Sécurité des territoires et des mobilités : « 1. L'agent de police judiciaire adjoint :

18. «-Infraction, classification des infractions et circonstances aggravantes ; «-Acteurs de la police judiciaire, les compétences juridictionnelles, la police judiciaire, les différents types d'enquête et les missions de l'APJA ; «-Le droit d'arrestation et les mandats de justice ; «-L'enquête de voisinage ; «-L'alerte, le transport et le gel des lieux-le rôle de l'APJA lors du gel des lieux, de la garde-à-vue et de la perquisition ; «-La pré-plainte en ligne ; «-Le rapport d'infraction et la main-courante gendarmerie.

19. « 2. Agent de la sécurité des mobilités :

20. «-Les missions et principes d'action de la police route, les postes de contrôle ; «-Les conduites addictives ; «-L'accident.

21. « 3. Formation aux systèmes d'information et de communication :

22. «-La procédure radio et le réseau rubis. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2011
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036630498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.